Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur Internet, les termes commen\u00e7ant par une majuscule auront la signification suivante :<\/p>\n
Le terme \u00ab Client \u00bb, ou les \u00ab Clients \u00bb d\u00e9signe toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) agissant \u00e0 des fins professionnelles passant Commande dans les conditions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Le terme \u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe le(s)Produit(s) command\u00e9s par le Client sur le Site dans les conditions stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 3 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Le terme \u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 sur le Site que le Client peut cr\u00e9er pour passer Commande.<\/p>\n
Le terme \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur Internet applicables aux Produits propos\u00e9s par le Vendeur au Client sur le site Internet situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse eboutique.zeppelin.fr.<\/p>\n
Le terme \u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la confirmation de Commande et le bon de livraison ensemble.<\/p>\n
Le terme \u00ab Parties \u00bb, d\u00e9signe le Client et le Vendeur ensemble.<\/p>\n
Le terme \u00ab Prix \u00bb d\u00e9signe le prix global de la Commande du Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison, que le Client doit payer au Vendeur dans les conditions stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Le terme \u00ab Produit \u00bb, ou les \u00ab Produits \u00bb, d\u00e9signe les contenants pour mati\u00e8res recyclables vendus au Client par la Soci\u00e9t\u00e9 ZEPPELIN.<\/p>\n
Le terme \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site Internet du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse eboutique.zeppelin.fr<\/p>\n
Le terme \u00ab Vendeur \u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ZEPPELIN \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Civile au capital de 860.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Pointe \u2013 Route de Ch\u00e2teau du Loir \u00e0 LE LUDE (72800) et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de LE MANS sous le num\u00e9ro 378\u00a0368 161.<\/p>\n
Identifiant Unique de Producteur (IDU) : FR028030_18ZFGP<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont applicables, sans exception ni r\u00e9serve, \u00e0 toutes les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d\u2019autres circuits de commercialisation de ces Produits, et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des op\u00e9rations conclues entre ce dernier et les Clients.<\/p>\n
Les coordonn\u00e9es de contact du Vendeur sont les suivantes (telles qu\u2019accessibles \u00e0 partir de l\u2019onglet de contact disponible sur le Site) :<\/p>\n
info@zeppelin.fr<\/p>\n
Tout document autre que le Contrat, tels que les catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative non contractuelle.<\/p>\n
Les modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont opposables aux utilisateurs du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux op\u00e9rations conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n
Toute Commande pass\u00e9e par le Client sur le Site implique la constatation et la validation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et leur acceptation pleine et enti\u00e8re, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n
3.1 Description des Produits<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque Produit sont indiqu\u00e9es dans la fiche technique figurant sur le Site, contenant une photographie du Produit et pr\u00e9cisant notamment ses particularit\u00e9s et son prix unitaire.<\/p>\n
Les photographies illustrant les Produits, \u00e0 l\u2019appui du texte, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n
Les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont des produits neufs.<\/p>\n
3.2 Modalit\u00e9s de passation de la Commande du Client<\/strong><\/p>\n Il appartient au Client de fournir des informations exactes et compl\u00e8tes pour cr\u00e9er son Compte et s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n Le Client doit \u00e9galement indiquer le lieu de livraison retenu et l\u2019adresse de facturation de la Commande.<\/p>\n Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les informations communiqu\u00e9es, le d\u00e9tail et les conditions de son projet de Commande ou \u00ab panier \u00bb, puis de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant la confirmation de sa Commande.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le Client doit prendre pleinement connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, sans aucune exception ni r\u00e9serve, avant de pouvoir confirmer sa Commande.<\/p>\n Cette acceptation se mat\u00e9rialise par un clic de validation \u00e0 effectuer par le Client sur la case \u00e0 cocher \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb avant la confirmation de sa Commande.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019accepte pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, il ne peut et ne doit pas confirmer sa Commande.<\/p>\n A partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa Commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne d\u00e9di\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019avoir express\u00e9ment et pleinement accept\u00e9e, sans aucune exception ni r\u00e9serve quant \u00e0 son contenu et\/ou ses conditions.<\/p>\n La confirmation de la Commande par le Client entra\u00eene le paiement du Prix de celle-ci dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n La Commande du Client est ferme et d\u00e9finitive \u00e0 compter de sa validation par le Vendeur qui est mat\u00e9rialis\u00e9e et confirm\u00e9e par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au Client, suivant paiement du Prix des Produits par ce dernier dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n En cas d\u2019erreur de saisie par le Client de son adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou de non-r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de validation de sa Commande, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n 3.3 Modification de la Commande du Client<\/strong><\/p>\n A partir du moment o\u00f9 la Commande du Client est ferme et d\u00e9finitive, aucune modification ne pourra \u00eatre prise en compte par le Vendeur.<\/p>\n 3.4 Annulation de la Commande<\/strong><\/p>\n A partir du moment o\u00f9 la Commande du Client est ferme et d\u00e9finitive, aucune annulation ne pourra \u00eatre sollicit\u00e9e par le Client.<\/p>\n 3.5 Sinc\u00e9rit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es par le Client<\/strong><\/p>\n Pour la cr\u00e9ation de son Compte accessible sur le Site, comme pour commander un Produit, le Client doit imp\u00e9rativement fournir des informations exactes et compl\u00e8tes, dont l\u2019orthographe ne contient aucune erreur.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, par la confirmation de sa Commande sur le Site, le Client confirme l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des informations qu\u2019il a communiqu\u00e9es, autorise et garantit leur utilisation par le Vendeur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce titre, et aucune r\u00e9clamation et\/ou demande d\u2019indemnisation ne sera recevable pour un fait dont l\u2019origine serait due \u00e0 une erreur ou omission de la part du Client.<\/p>\n 3.6 Utilisation du Compte<\/strong><\/p>\n Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Compte, et seul garant de leur confidentialit\u00e9, ainsi que de toute utilisation de son Compte.<\/p>\n En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l\u2019utilisation du Compte, y compris en cas de changement de mot de passe, le Client doit proc\u00e9der \u00e0 la modification desdites informations en s\u2019identifiant et se connectant directement \u00e0 son Compte.<\/p>\n En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d\u2019utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, le Client s\u2019engage \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement le Vendeur en utilisant l\u2019adresse e-mail pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019Article 2 ci-avant.<\/p>\n Le projet de Commande, ou \u00ab panier \u00bb, du Client fait appara\u00eetre les tarifs applicables aux Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n Lesdits tarifs sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande du Client.<\/p>\n Ces tarifs sont exprim\u00e9s en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes, au taux de Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (T.V.A.) applicable au jour de la commande.<\/p>\n Les tarifs des Produits command\u00e9s par le Client sont fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n La confirmation de la Commande par le Client entra\u00eene concomitamment son paiement comptant et en totalit\u00e9 soit :<\/p>\n En ligne par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 effectu\u00e9 sur un site bancaire externalis\u00e9 sur lequel le Client est automatiquement renvoy\u00e9.<\/p>\n Ledit paiement se fait au moyen d\u2019une carte bancaire en cours de validit\u00e9 portant le sigle Carte Bleue (CB) de type Visa ou Mastercard.<\/p>\n Lors du paiement de sa Commande sur le site bancaire externalis\u00e9, le Client doit ainsi mentionner son num\u00e9ro de carte bancaire ainsi que la date de validit\u00e9 de celle-ci, laquelle sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la confirmation de son paiement.<\/p>\n Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s par le Client dans le cas o\u00f9 le paiement ne serait pas r\u00e9alis\u00e9 ou serait refus\u00e9 par son \u00e9tablissement bancaire. Dans un tel cas, la Commande ne sera pas valid\u00e9e par le Vendeur et le Contrat ne sera pas conclu.<\/p>\n Le paiement effectu\u00e9 par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s son encaissement effectif par le Vendeur. La Commande \u00e9tant alors ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler la fourniture des Produits et de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses autres obligations.<\/p>\n Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l\u2019utilisation d\u2019un moyen de paiement s\u00e9curis\u00e9 ne sera factur\u00e9 au Client. Cependant, dans le cas o\u00f9 des frais suppl\u00e9mentaires seraient factur\u00e9s au Client, ils lui seront indiqu\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de la Commande, ce tout en pr\u00e9cisant leur mode de calcul.<\/p>\n 6.1 Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n La prestation de transport est externalis\u00e9e. Il appartient au Client de v\u00e9rifier, imp\u00e9rativement en pr\u00e9sence du livreur, la conformit\u00e9 de son colis et des Produits, conform\u00e9ment aux clauses de l\u2019article 9.<\/p>\n 6.2 Mode de livraison de la Commande<\/strong><\/p>\n Lors de la passation de sa Commande, le Client doit indiquer le lieu de livraison des Produits qui doit \u00eatre accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque.<\/p>\n Dans tous les cas, le Vendeur remettra au Client lors de la livraison des Produits, ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant, un bon de livraison.<\/p>\n En cas de livraison sur un chantier, le Client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilit\u00e9 la direction des man\u0153uvres n\u00e9cessaires pour l\u2019acc\u00e8s et la circulation sur le chantier.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un dommage quelconque qui adviendrait sur les Produits ou sur les biens du Client et\/ou d\u2019un tiers en raison d\u2019un acc\u00e8s difficile ou d\u2019un terrain non appropri\u00e9.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Vendeur, ou son transporteur ind\u00e9pendant, se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site indiqu\u00e9 par le Client, quelle que soit la cause, tout comme dans le cas o\u00f9 le Client refuserait la r\u00e9ception des Produits pour des raisons non imputables au Vendeur, le Client supportera les frais de retour des Produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur ou sur la plateforme logistique ainsi que les frais de stockage temporaire \u00e9ventuels qui feront alors l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n Les frais de livraison figurant sur la Proposition Commerciale sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du mode et du lieu de livraison retenu par le Client.<\/p>\n 6.3 D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison de la Commande indiqu\u00e9 par le Vendeur ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas de retard ou suspension de livraison pour des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Dans un tel cas, le Client ne pourra ni solliciter la r\u00e9solution du Contrat ni le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison s\u2019entendent toujours \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la Commande par le Vendeur et sont indiqu\u00e9s lors de la confirmation de la Commande.<\/p>\n Lorsque le Client commande plusieurs Produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison de la commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. Toutefois, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons.<\/p>\n Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au Client consommateur ou non-professionnel au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation (le \u00ab Client Consommateur \u00bb) dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client Consommateur, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client Consommateur dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client Consommateur lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du Contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n 6.4 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/strong><\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement du Prix d\u00fb par le Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais et p\u00e9nalit\u00e9s de retard, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits command\u00e9s, lui permettant de reprendre possession desdits produits dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n En revanche, le risque de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits command\u00e9s sera transf\u00e9r\u00e9 au Client d\u00e8s leur livraison dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Au titre de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le Client communiquera au Vendeur le lieu exact de situation des Produits livr\u00e9s non int\u00e9gralement pay\u00e9s et, \u00e0 ce titre, le Client s\u2019interdit de constituer toute garantie, s\u00fbret\u00e9 et\/ou privil\u00e8ge au profit d\u2019un tiers sur les Produits.<\/p>\n Tout acompte vers\u00e9 par le Client restera acquis au Vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du Client.<\/p>\n En cas de sinistre affectant les Produits livr\u00e9s, objet de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, et rest\u00e9s impay\u00e9s, le Client accepte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 le transfert au b\u00e9n\u00e9fice du Vendeur de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019assurance vers\u00e9e par son assureur.<\/p>\n Le Client s\u2019oblige, en cons\u00e9quence, \u00e0 faire assurer, \u00e0 ses frais, les Produits command\u00e9s, au profit du Vendeur jusqu\u2019au complet transfert de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 en justifier \u00e0 ce dernier lors de la livraison \u00e0 premi\u00e8re demande de sa part. A d\u00e9faut, le Vendeur serait en droit de retarder la livraison jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation de ce justificatif.<\/p>\n L\u2019acceptation des effets de commerce du Vendeur ne constitue ni novation, ni d\u00e9rogation \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, les frais engendr\u00e9s par la revendication des Produits non int\u00e9gralement pay\u00e9s, y compris les frais de transport, sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la revendication des Produits non int\u00e9gralement pay\u00e9s peut \u00eatre imm\u00e9diatement exerc\u00e9e par le Vendeur en cas de non-respect par le Client de l\u2019une de ses obligations d\u00e9coulant du Contrat, notamment en cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits afin de renvoyer, \u00e0 ses frais exclusifs, tout ou partie desdits Produits au Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur disposera alors d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s afin, au choix du Client :<\/p>\n Tous les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre envoy\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, et \u00eatre accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat. Le conditionnement des Produits doit r\u00e9pondre aux normes de transport afin de ne pas alt\u00e9rer leur \u00e9tat. Tous les Produits retourn\u00e9s sont inspect\u00e9s en entrep\u00f4t par le Vendeur.<\/p>\n Si le ou les Produits retourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et\/ou endommag\u00e9s, pour quelque cause que ce soit, le Vendeur :<\/p>\n Pour tout retour et remboursement, ou contestation y aff\u00e9rente, le Client doit prendre contact aupr\u00e8s du service-clients du Vendeur au 02.43.18.17.10 ou sur info@zeppelin.fr.<\/p>\n Le Client Consommateur dispose, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, sous r\u00e9serve que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze (14) jours au plus tard suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client Consommateur.<\/p>\n Tous les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre envoy\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, et \u00eatre accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat. Le conditionnement des Produits doit r\u00e9pondre aux normes de transport afin de ne pas alt\u00e9rer leur \u00e9tat. Tous les Produits retourn\u00e9s sont inspect\u00e9s en entrep\u00f4t par le Vendeur. Les Produits utilis\u00e9s ou endommag\u00e9s ne sont pas repris.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par la notification au Prestataire, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, du formulaire de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation, ou de toute d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et mentionnant la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation.<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix des Produits command\u00e9s est rembours\u00e9, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client Consommateur.<\/p>\n Le remboursement des sommes effectivement r\u00e9gl\u00e9es par le Client Consommateur, ou l\u2019\u00e9change des Produits retourn\u00e9s, sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Prestataire, de la notification de la r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n La prestation de transport est externalis\u00e9e. Il appartient au Client de v\u00e9rifier, imp\u00e9rativement en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat tant qualitatif que quantitatif du(es) colis et du(es) Produit(s), lors de leur arriv\u00e9e et de faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9serve sur le bordereau de livraison, dat\u00e9 et sign\u00e9.<\/p>\n Il appartient au Client de confirmer lesdites r\u00e9serves aupr\u00e8s du Vendeur par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@zeppelin.fr (coordonn\u00e9es de contact du Vendeur telles qu\u2019accessibles \u00e0 partir de l\u2019onglet de contact disponible sur le Site), et ce dans les VINGT-QUATRE (24) heures qui suivent la livraison.<\/p>\n A d\u00e9faut de respecter la proc\u00e9dure et les d\u00e9lais mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la Commande sans exception ni r\u00e9serve tant en qualit\u00e9 qu\u2019en quantit\u00e9.<\/p>\n Les Produits fournis et accept\u00e9s par le Client ne sont pas repris par le Vendeur.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du Vendeur sera exclue notamment en cas de d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure normale, par un accident ext\u00e9rieur (montage non conforme, n\u00e9gligence, etc.) ou encore par une modification des Produits ou leur utilisation et stockage dans des conditions anormales.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas exc\u00e9der le montant total du Prix des Produits, le Client renon\u00e7ant \u00e0 tout recours au-del\u00e0 de cette garantie, ni m\u00eame \u00eatre engag\u00e9e pour un fait d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Produits par le Client ou par un tiers.<\/p>\n Le Contrat \u00e9tant conclu entre le Client et le Vendeur, le Client garantit le Vendeur contre tout recours d\u2019un tiers au titre des Produits.<\/p>\n Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards, ou d\u2019autres manquements \u00e0 ses obligations, r\u00e9sultant de circonstances ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements de force majeure, tels que d\u00e9finis par la jurisprudence fran\u00e7aise, y compris, et sans que cette liste ait un caract\u00e8re limitatif :<\/p>\n \u2013 les actes, omissions ou d\u00e9fauts d\u2019un tiers quelconque au Contrat ;<\/p>\n \u2013 les incendies ou autres catastrophes naturelles, externes ou internes, sanitaires, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux, les guerres, actes de terrorisme ou autre violence ;<\/p>\n \u2013 toute panne informatique, blocage des t\u00e9l\u00e9communications et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du Contrat.<\/p>\n Cela \u00e9tant, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement relevant d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n 11.1 Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les informations concernant le Client sont trait\u00e9es par le Vendeur et sont notamment indispensables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande.<\/p>\n Ces informations sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires incombant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au Vendeur.<\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les informations et donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>\n 11.2 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Le contenu du Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur ou de ses partenaires, lequel est notamment prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n En outre, le Vendeur ou ses partenaires, selon le cas, sont titulaires de tous les droits d\u2019auteur et\/ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les textes, commentaires, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier.<\/p>\n Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle d\u2019un Produit, du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments s\u2019y trouvant, ce qui serait, dans un tel cas, susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n Par ailleurs, le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle notamment sur les \u00e9tudes, m\u00e9thodes, savoir-faire et proc\u00e9d\u00e9s concernant les Produits et dont il est l\u2019auteur.<\/p>\n 11.3 Cookies<\/strong><\/p>\n Le Site utilise des cookies dans l\u2019unique objectif de faciliter et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019offre de Produits.<\/p>\n Les cookies sont des fichiers de taille r\u00e9duite qui sont envoy\u00e9s vers le navigateur et enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur du Client.<\/p>\n Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier le Client mais ils enregistrent des informations relatives \u00e0 sa navigation sur le Site, que ce dernier pourra lire lors de visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n Les cookies sont exclusivement utilis\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n Le Client peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des cookies sur son ordinateur en utilisant une option de configuration de son navigateur, dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es sur le site internet : www.cnil.fr.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d\u2019une loi, d\u2019un d\u00e9cret, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Les Parties s\u2019efforceront de bonne foi de remplacer toute stipulation ainsi invalid\u00e9e par une stipulation d\u2019un effet \u00e9conomique ainsi \u00e9quivalent que possible \u00e0 celui de la stipulation invalid\u00e9e.<\/p>\n Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne peut valoir d\u00e9nonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n De convention expresse entre les Parties, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise et dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n Pour toute contestation qui s\u2019\u00e9l\u00e8verait entre le Vendeur et le Client, relativement \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation et\/ou les cons\u00e9quences et suites du Contrat, ils s\u2019engagent \u00e0 tenter par priorit\u00e9 un r\u00e8glement amiable du diff\u00e9rend.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, tous les litiges auxquels le Contrat conclu entre le Vendeur et le Client pourrait donner lieu seront exclusivement soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du lieu du si\u00e8ge social du Vendeur, y compris en cas de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou sur requ\u00eate, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garanties.<\/p>\n Le Client Consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas de contestation.<\/p>\n Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les Parties \u00e9lisent domicile en leur si\u00e8ge social respectif.<\/p>\n Le client reconnait avoir eu connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande aupr\u00e8s du vendeur, d\u2019une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des conditions g\u00e9n\u00e9rales et des conditions de prix, ainsi que de toutes les informations et renseignements n\u00e9cessaires et prescrites par la loi, et notamment :<\/p>\n \u2013 les principales caract\u00e9ristiques des Produits propos\u00e9s par le Vendeur ;<\/p>\n \u2013 l\u2019identit\u00e9 compl\u00e8te du Vendeur (raison sociale, adresse g\u00e9ographique de l\u2019\u00e9tablissement et coordonn\u00e9es de contact) ;<\/p>\n \u2013 le prix total des Produits command\u00e9s, en euros hors taxes et, s\u2019il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, la mention que ces frais peuvent \u00eatre exigibles ;<\/p>\n \u2013 les modalit\u00e9s de paiement et de livraison des Produits command\u00e9s et les modalit\u00e9s pr\u00e9vues d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le fait pour tout Client, de valider sa commande sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contraire et\/ou contradictoire.<\/p>\n Le Client Consommateur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa Commande et \u00e0 la conclusion du Contrat, d\u2019une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation et, notamment, les informations suivantes :<\/p>\n (a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits ;<\/p>\n (b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le prix du ou des Produits et des frais annexes ;<\/p>\n (c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les conditions, le d\u00e9lai et les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ainsi que le formulaire type de r\u00e9tractation ;<\/p>\n (d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;<\/p>\n (e)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ; et<\/p>\n (f)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article premier \u2013 D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur Internet, les termes commen\u00e7ant par une majuscule auront la signification suivante : Le terme \u00ab Client \u00bb, ou les \u00ab Clients \u00bb d\u00e9signe toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) agissant \u00e0 des fins professionnelles passant Commande dans les conditions ci-apr\u00e8s. 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Article 5 \u2010 Modalit\u00e9s de paiement du Prix de la Commande<\/h2>\n
Article 6 \u2010 Livraison de la Commande du Client<\/h2>\n
Article 7 \u2010 Retours et remboursements<\/h2>\n
\n
\n
Article 8 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 9 – Garantie \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 10 \u2010 Cas de force majeure<\/h2>\n
ARTICLE 11 \u2013 Informatique et Libert\u00e9s \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 12 \u2010 Autonomie des stipulations<\/h2>\n
Article 13 \u2010 Langue \u2013 Droit applicable \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n
Article 14 \u2013 Acceptation du Client<\/h2>\n
Article 15 – Information pr\u00e9contractuelle du Client Consommateur<\/h2>\n